Conditions Générales de Vente – Produits numériques
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent toute vente de guides numériques (PDF) proposée sur randoguru.fr (ci-après « le Site »), opérée par RandoGuru (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout client (ci-après « l’Acheteur »).
2. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B CGI, sauf mention contraire si le seuil de franchise est dépassé. Les éventuels frais bancaires liés au mode de paiement restent à la charge de l’Acheteur.
3. Processus de commande
- L’Acheteur sélectionne le produit et valide son panier.
- Il renseigne ses informations et accepte les CGV.
- Le paiement est traité par Stripe ; la transaction est sécurisée (SSL).
- Un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement est envoyé immédiatement.
4. Livraison
Le produit est livré exclusivement sous forme de téléchargement.
Le lien reste actif 48 h ; l’Acheteur peut en demander la réactivation à support@randoguru.fr.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28-13 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel après exécution.
Avant le paiement, l’Acheteur coche la case : “Je renonce à mon droit de rétractation pour accéder immédiatement au contenu”.
6. Garanties
Le Vendeur garantit un fichier lisible et exempt de vices cachés.
En cas de fichier corrompu ou non téléchargeable, un nouveau lien ou un remboursement intégral sera proposé dans les 14 jours.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial) découlant de l’utilisation du guide. L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.
8. Propriété intellectuelle
Les guides vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partage ou revente sans autorisation écrite est interdite.
9. Protection des données
Les données collectées lors de la vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur : Médiation Tourisme & Voyage – BP 80303, 75823 Paris Cedex 17.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
Dernière mise à jour : 08 mai 2025